Obtenir un ebook gratuit Droit patrimonial des couples (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège)

By September 28, 2011

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Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu’ils acquièrent, l’obligation aux dettes qu’ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès. À cela s’ajoute l’ingénierie – civile et fiscale – des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, pactes d’accroissement et de tontine, etc. L’auteur expose de manière systématique l’ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er octobre 2014. Les praticiens de ces matières y trouveront des solutions précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal dans son volet patrimonial. Cet ouvrage écrit les couples au pluriel parce que le mariage ne rallie plus tous les couples. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation légale et union libre.À l’heure où de plus en plus de couples optent pour un régime patrimonial séparatiste, avec ou sans mariage, le droit patrimonial des couples oscille entre un besoin d’application stricte de la loi et d’intervention du juge, entre une sécurité juridique formelle et plus d’équité dans les relations de droit familial. En plus de l’analyse technique et au fil de celle-ci, l’auteur soutient une thèse engagée : la nécessité de rapprocher les statuts suivant des modèles communautaires lorsque le régime patrimonial donne à l’un des partenaires l’occasion de s’enrichir aux dépens de l’autre.Format =Format Kindle. Taille du fichier =1670 KB. Nombre de pages de l'édition imprimée =582 pages. Editeur =Éditions Larcier (21 janvier 2015). Vendu par =Amazon Media EU S.à r.l.. Langue =Français. ASIN=B00T84F8FG. Word Wise=Non activé. Composition améliorée=Non activé. Moyenne des commentaires client =Soyez la première personne à écrire un commentaire sur cet article. Classement des meilleures ventes d'AmazonDroit pratiqueDroit civilDroit pratique=n°707.096 dans la Boutique Kindle (Voir le Top 100 dans la Boutique Kindle) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°154 dans Boutique Kindle > Ebooks Kindle > Droit > n°303 dans Boutique Kindle > Ebooks Kindle > Droit > n°1391 dans Livres > Droit >.

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